Vie de ViaBloga

Caroline devrait agir par jlb le Mercredi 29/03/2006 à 21:03

Leblase, tu pourrais peut-être lui recommander ton avocate dont tu nous as vanté l'efficacité en ces matières ?

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Re: Caroline devrait agir par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 00:56

Si vous avez mon mail, je vous autorise à le communiquer à Caroline: je lui donnerai les coordonnées de mon avocate

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ping et pong par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 01:15

Le blogueur est en face de deux situations:
Une à son désavantage: la publication sans autorisation préalable.
Désavantage relatif car je suppose que les six photos en question ne constituent pas l'intégrale d'une oeuvre précise et titrée comme telle du photographe (mais six, ça fait tout de même beaucoup).
Relatif aussi à cause du format (à condition que le blogueur aie pris bien garde de ne reproduire les images qu'en densité de pixels si faible (en dessous de 80) qu'elle ne donne rien sur papier et ne puisse donc être vendue sous forme de tirages
Une autre à son avantage: la facture, doublée par cette agence. il peut tenter de se retourner contre eux pour abus de position et tentative d'extorsion de fonds.
De plus une facturee doit correspondre à une commande, qui bien entendu n'a pas eu lieu (ils auraient dû demander des dommages et intérêts).
Reste que sur le fond, Stéphane repose le problème que nous avions évoqués avec guillaume (pardon, guillaume, je te remets sur le feu;-)) et annie sur l'Humanité n'est pas que Culture.
Il conviendrait peut-être d'user de cet incident pour clarifier les choses et tenter d'établir une jurisprudence au niveau européen.

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par guillaume le Jeudi 30/03/2006 à 11:25

Puisqu'on me remet sur le feu ;-) :

Dans cette affaire en particulier :

Peut-on avoir plus d'infos pour en juger ? Je n'ai rien vu sur leur blog qui parle de ce problème.

Mais a priori, je ne me sens absolument pas solidaire d'un blogueur qui emprunterait des photos sans avoir la politesse de demander l'autorisation.

Sur la contrefaçon en général :

Pour comprendre ma position dans ce débat, je précise que je suis directeur d'une agence de presse. Ce qui signifie que je vis, mais aussi que je paye salaires et charges sociales, en vendant des textes et des photos. Si j'admets que d'aucuns utilisent gratuitement les textes et photos produits par l'agence, pensez-vous que l'Urssaf acceptera de me faire cadeau des charges ? (je présente par avance mes excuses à ceux qui jugeront mon propos poujadiste, mais c'est une réalité comptable à laquelle il est difficile d'échapper)

J'attaque régulièrement tous ceux (journaux et sites internet, qu'ils soient commerciaux ou non, édités par une entreprise ou un particulier) qui utilisent mes textes et photos sans m'en demander l'autorisation.
Evidemment, lorsque je tombe sur un particulier poli et de bonne foi, je n'exige pas des sommes aussi importantes que celles mentionnées par Stéphane. Mais j'exige au moins le remboursement du constat d'huissier et une somme symbolique (récemment j'ai négocié une dizaine d'articles pour 15 euros, ce qui, on l'admettra, est très symbolique...). Si aucun accord amiable n'est possible, j'attaque en justice et je gagne systématiquement. Je viens par exemple de faire condamner un particulier à 4 000 euros de dommages et intérêts pour le vol d'un seul article. (Pour ceux qui se posent encore la question, la jurisprudence existe déjà : il est interdit de violer le code de la propriété intellectuelle).

A contrario, je redis clairement que toutes les fois qu'un particulier ou une association m'ont demandé une photo ou un article, je leur ai accordé gratuitement une autorisation de reproduction.

Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi tout le monde s'accorde à condamner le vol de mobylettes alors que le vol de textes et photos semble excusable. C'est peut être parce que je ne vends pas de mobylettes que je ne comprends VRAIMENT pas la différence.

Si une chaîne de supermarchés vole une photo sur un blog, c'est pour moi exactement le même cas de figure : il faut réclamer un arrangement amiable et, en cas d'impossibilité, il faut attaquer. Pour faire respecter ses droits. Et pour établir clairement que le ouèbe et la blogosphère ne sont pas un espace de non droit et que la facilité d'utilisation du copié-collé ne justifie pas l'impolitesse d'un "emprunt" sans demande d'autorisation.

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Re: par BaB le Jeudi 30/03/2006 à 12:32

Excellent résumé des obligations et droits sur le site "Le Monde"
J'imagine que c'est identique pour les images et tous les sites Internet...

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Re: par annie le Jeudi 30/03/2006 à 13:17

OK guillaume. Si t'as une agence...
Mais comment es-tu informé des vols ? Mystère ! je suppose que tu ne fais pas tous les blogs et/ou site du monde pour ta recherche ? me semble inhumain.

Moi, comme dit précédemment, maintenant j'ai acheté un appareil photo, malgré mes faibles moyens, à crédit sur 10 mois. Mais si on me pique des photos ? je veux bien faire une justice. j'ai besoin de fric ça tombe bien !
quelqu'un m'a récémment demandé de publier des articles. j'ai accepté à conditions que :
- on mette l'auteur (moi)
- un lien vers mon blog

La première condition fut faite. pas la seconde et j'ai ainsi découvert sur le site...etc... Que pouvais-je faire ? j'allais quand même pas l'attaquer en justice. Surtout que c'était un article sur ma pauvreté justement !

sur les photos : j'ai pas de logiciel qui me permette sous 80 pixels ! que 90 et elles sont petites et donc pas attractives... alors ? Si je veux des photos agréables (c'est la moindre des choses, sinon mieux vaut ne pas publier) je suis obligé avec mon logiciel de faire en 320 mini.

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Re: Re: par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 15:59

annie,
finalement si je comprends bien, tu trouvais inique de devoir payer lorsque tu voulais publier des photos qui n'étaient pas les tiennes, mais tu trouves normal de faire payer si les photos sont de toi?

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Re: Re: Re: par annie le Vendredi 31/03/2006 à 14:10

C'est pas comme ça, aussi brusque, t'as du louper un épisode où je disais qu'on me les pique et tant mieux.

Là je répondais avec précision à Guillaume, qui veut que tout soit payant, justiciable etc.

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Re: Re: par guillaume le Jeudi 30/03/2006 à 17:15

Comme leblase, j'ai moi aussi beaucoup de mal à comprendre... Je croyais nécessaire, pour le bien de l'Humanité et de la Culture, que les auteurs renoncent à leurs droits et apprennent à vivre d'amour et d'eau fraîche (ce qui est sans doute très stimulant pour la créativité artistique). Et finalement, tu t'autorises à utiliser textes et photos sans demander l'autorisation à leur auteurs mais tu ne trouves pas normal que l'on ne te demande pas ton autorisation et qu'on le respecte pas tes conditions. Il faut m'expliquer, je n'arrive plus à suivre...

Mais comment es-tu informé des vols ?

Je découvre, plus ou moins par hasard ou en utilisant les moteurs de recherche, quelques plagiats qui ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg. Comme la partie immergée est sans doute plus importante, ça m'énerve encore plus...

je veux bien faire une justice. j'ai besoin de fric ça tombe bien !

C'est très rarement lucratif. La plupart du temps, les dommages et intérêts couvrent tout juste les honoraires d'huissier, d'avocat, d'avoué... et comme les affaires traînent entre 3 et 7 ans, on ne touche le pactole qu'après avoir avancé pendant plusieurs années les honoraires des gens de justice. Personnellement, je ne fais pas ça pour l'argent mais uniquement pour défendre les droits liés à mon activité. Mais si c'est peu lucratif pour moi, c'est heureusement assez coûteux pour les plagiaires impénitents.

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Re: Re: Re: par annie le Vendredi 31/03/2006 à 14:12

Question d'importance :

Est-ce que quelqu'un ici comprend autre chose que le 1er degrè ?

Les deux étaient entremélés. Vous avez tout pris au pied de la lettre, vous me décevez.

je poussais le bouchon de Guillaume au bout..........(ça tombe bien il est dans le vin !)

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Re: par Thomas le Jeudi 30/03/2006 à 17:57

Je suis 100% d'accord. Les autorisations de ce type sont presque toujours accordées quand on prend la peine de les demander, surtout si le support envisagé est du matériel "personnel" et pas destiné à faire des sous...
C'est bien d'impolitesse et d'incorrection qu'il s'agit ici, de cuistrerie : pourquoi défendre de telles pratiques ? il y a mieux à faire :-)

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Relativisons par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 18:58

Pas besoin je crois de sortir les adjectifs qualificatifs, Thomas. Il peut y avoir des dizaines de raisons, de motivations et d'état d'esprit dans l'emploi d'images, mais la première est la méconnaissance des pratiques.
Annie posait une question importante pour le blogueur lambda: comment trouve-t'on le mail du photographe ou de son agent?
Il faut bien admettre que les professionnels n'ont pas encore pris la mesure exacte de la viralité induite par le Net, et qu'il conviendrait que chacun s'adapte: l'exemple cité par Stephane le prouve.

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Re: Relativisons par Thomas le Jeudi 30/03/2006 à 19:07

>Annie posait une question importante pour le blogueur lambda: comment trouve-t'on le mail du photographe ou de son agent?
Ce genre de choses me fait sourire : quand on trouve une porte fermée et qu'on ne sait pas à qui demander la clé pour ouvrir, il n'est pas recommandé de forcer la porte même si on a un pied de biche à disposition.

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Re: Re: Relativisons par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 19:14

Je suis content de te faire sourire et de conclure que lorsque tu es devant la muraille de Chine tu la longes en attendant de découvrir s'il y a une porte.
S'il n'y a pas de porte, alors tu rentres chez toi et basta?

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Re: Re: Re: Relativisons par Thomas le Jeudi 30/03/2006 à 19:24

Le problème est qu'on ne peut pas percer la muraille de Chine avec un pied de biche.
La solution, c'est d'emprunter les portes ouvertes ou de sonner à celles qui ont une sonnette.
Si je n'aime pas les portes fermées ou si je ne sais pas les ouvrir correctmeent, j'emprunte les autres, mais ce n'est pas une raison pour forcer celles qui me résistent.

Il n'y a pas d'urgence à voler des contenus dont les propriétaires se rendent inaccessibles au contact (à la limite, s'ils ne veulent pas qu'on fasse connaître leur travail, tant pis pour eux).

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Re: Re: Re: Re: Relativisons par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 20:15

Il y a d'autres alternatives que percer une muraille ou attendre que le Grand Timonnier t'ouvre les portes.
            
Mais si tu aimes les pieds de biche, permets moi de t'en offrir quatre d'un coup;-)

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Re: Relativisons par guillaume le Jeudi 30/03/2006 à 19:25

Il peut y avoir des dizaines de raisons, de motivations et d'état d'esprit dans l'emploi d'images, mais la première est la méconnaissance des pratiques.

Oui et je crois qu'il serait salutaire que les plateformes de blogs informent clairement et simplement les blogueurs sur leurs droits et devoirs.

L'avertissement du Monde, cité par Bab, me semble être un modèle de clareté.

Annie posait une question importante pour le blogueur lambda: comment trouve-t'on le mail du photographe ou de son agent?

Ah non ! Pitié ! Que l'on ne nous resserve pas encore cet argument là, sinon je ressors ma mobylette : ayant aperçu ta mobylette garée au coin de la rue, et ne sachant pas comment trouver tes coordonnées pour te demander l'autorisation, est-ce que je peux la piquer ?
Il est très difficile de trouver les coordonnées du propriétaire d'une voiture, d'une mobylette, d'un vélo, d'un parapluie oublié... ça n'autorise pas pour autant le vol.

Il faut bien admettre que les professionnels n'ont pas encore pris la mesure exacte de la viralité induite par le Net, et qu'il conviendrait que chacun s'adapte: l'exemple cité par Stephane le prouve.

S'adapter ? Dans l'exemple cité, il semble que la riposte ne soit pas proportionnée à l'attaque. Si une agence cherche à faire du beurre sur le dos d'un blogueur, c'est assez pitoyable. Mais je ne crois pas cependant qu'il y ait lieu de "s'adapter", sous prétexte que les blogueurs auraient décidé, au nom de la "viralité", de s'affranchir des lois. Est-ce que je peux me revendiquer de cette "viralité" pour te piquer ta mobylette mon bon leblase ?

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Conditions Générale d'Utilisation par jlb le Jeudi 30/03/2006 à 19:53

Puisque vous semblez tous en grande forme, et en verve, je suggère que nous nous essayions à rédiger de manière collaborative les CGU de ViaBloga, sachant que, là aussi, nous ne devons rien "piquer" à ceux qui ont payé des juristes pour cela. On peut néanmoins s'inspirer de la clarté des énoncés du Monde, qui n'est pas dans la même position. Stéphane souhaitait quelque chose de simple, lisible et compréhensible, l'équivalent du résumé des licences creative commons.

J'ouvre à cette fin ce texte wiki, Projet CGU ViaBloga, que je vais paramétrer pour le rendre accessible à toute personne inscrite avec l'historique des modifications.

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Re: Conditions Générale d'Utilisation par Guillaume le Mardi 17/10/2006 à 00:48

On n'en avait pas reparlé (ou alors j'ai manqué un épisode ?), mais merci à jlb qui a discrètement et efficacement fait avancer le projet des CGU de Viabloga.

Je vous invite également à suivre le travail intéressant initié par Nethique.info qui réfléchit à des modèles de mentions légales à proposer aux blogueurs.

A l'heure où d'aucuns semblent estimer qu'un renforcement de l'encadrement législatif et réglementaire est indispensable sur internet, il est intéressant de voir que les blogueurs sont capables de mettre en place une réflexion et une auto-régulation.

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Re: Re: Conditions Générale d'Utilisation par Jean-Luc le Mardi 17/10/2006 à 11:38

C'est marrant ça car j'ai découvert aussi ce site ce weekend. Bon, la charte elle-même est plutôt orientée bons usages, qu'il peut être bon de rappeler ou de découvrir pour les nouveaux. Libre à chacun de proposer ces principes, après les avoir éventuellement adaptés, sur son site. C'est une excellente trame. Le wiki propose en outre des éléments législatifs concernant les relations et responsabilités entre les parties, ce qui nous intéresse peut-être plus pour les CGU de VB.

Mais avant de mentionner cette démarche, je voulais en savoir un peu plus sur cette association, "Les Humains Associés", qui est à l'origine de ces initiatives. Vous connaissez ? Voici leur site et leur blog, sur lesquels vous trouverez aussi les urls de leurs membres les plus actifs.

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Re: Re: Conditions Générale d'Utilisation par Jo le Mardi 17/10/2006 à 16:01

Merci pour les liens.
Discret mais efficace, le jeune homme !

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Re: Re: Relativisons par leblase le Jeudi 30/03/2006 à 19:57

guillaume,
à partir du moment où tu l'empruntes sans la mettre en vente (sur ebay ou chez Emmaüs) et ne dit pas que c'est toi qui l'as faite, tu peux prendre la réplique de ma mobylette qui ne m'a pas coûté grand-chose puisque comme je l'indique plus haut, l'original, de bonne qualité (faut-il espérer) demeure hors de portée.

Faut-il aussi la permission de Mr Vespa? De Mr. Cadenas? De Mr.Trottoir?Mr.Caniveau?Mr.plaque d'ouverture de l'eau des trottoirs? Mr.poteau de signalisation?

Si tu gères une agence de presse, tu dois comprendre exactement de quoi je parle: à force de demander des autorisations à tire-larigot, l'activité de photographe devient un casse-tête légal.
Sur un blog ne s'affichent que des images si peu denses qu'elles ne peuvent être qu'affichées sur un petit écran, c'est tout.
L'on ne peut pas adopter cette attitude de refus systématique de citation; l'argument "ça permet de faire connaître le photographe" n'est qu'à moitié valable, c'est vrai (ce qui indique qu'il est également à moitié sans valeur), mais celui de l'utilisateur lambda (combien de millions de blogs dans le monde?) l'est aussi.

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Re: Re: Re: Relativisons par guillaume le Jeudi 30/03/2006 à 21:00

La réplique je m'en fous. C'est bien ton magnifique Vespa ® vert que je convoite ;-)

J'ai déjà dit qu'à mon avis on ne peut approuver ou rejeter la DADVSI en bloc tant c'est une loi complexe.
Puisque tu évoques à juste titre la nécessité de demander une autorisation à MM. Vespa, Trottoir et consorts et le casse-tête juridique imposé aux photographes, tu ne pourras que te féliciter avec moi de l'adoption, dans la DADVSI, du point II 9 du fameux amendement 272 :

La reproduction intégrale ou partielle, dans un but d'information, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, lorsqu'il s'agit de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, lorsque cette reproduction est faite de manière accessoire ou que l'œuvre a été réalisée pour être placée en permanence dans un lieu public.
« Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Grâce à la DADVSI, il ne sera plus nécessaire de déranger M. Vespa® au téléphone pour publier une telle photo. Et plus concrètement, lorsqu'une manif aura lieu place de la Bastille, les photographes n'auront plus à craindre un procès de la part de l'architecte de l'Opéra Bastille.

jlb > Bravo pour cette idée.

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Re: Relativisons par annie le Vendredi 31/03/2006 à 14:15

ouf leblase, t'as compris ! Merci.

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par BaB le Jeudi 30/03/2006 à 22:51

C'est dingue !
Personne ici n'a enregistré une bonne vieille VHS d'un film qui passait à la télé ?
Qui a eu des regrets ?
N'est ce pas un peu la même chose pour les citations, photos et autres petites reproductions que l'on retrouve ici et là sur la toile ?

A partir du moment où la copie ne rentre pas dans une logique commerciale, est-ce un mal ?

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Re: par Thomas le Jeudi 30/03/2006 à 23:25

>Personne ici n'a enregistré une bonne vieille VHS d'un film qui passait à la télé ?

La différence, c'est peut-être qu'on ne montre pas son enregistrement privé de la 7ème compagnie en public (on le garde pour les vrais connaisseurs).

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Re: Re: par BaB le Jeudi 30/03/2006 à 23:42

Ah ben tient, oui, c'est bien vrai !!

J'imagine donc que les vendeurs de télévision qui laissent allumer les télés en public payent un droit ou une taxe comme pour les radios qui chantent dans les boutiques et bistros...

Donc, à partir du moment où cela devient public (et donc intéressant), c'est tout de suite business ?


ps : fais attention thomas avec ta signature-lien, tu n'es pas en droit avec eux car leur site ne s'ouvre pas dans une nouvelle page, hihi ;-)

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Re: Re: Re: par Thomas le Jeudi 30/03/2006 à 23:44

Cette discussion est un troll...

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Re: par annie le Vendredi 31/03/2006 à 14:19

Merci Bab : t'as tout compris, l'exemple est parfait.

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Lien croisé par Visiteur le Lundi 03/04/2006 à 22:20

TouraineBlogs - Faut-il soutenir la Boîte à Images ? : "dée d'y reproduire 6 images "empruntées" à une agence photographique, en indiquant clairement la source des ces photos mais sans avoir obtenu, ni même demandé, d'autorisation de reproduction.L'agence photographique lui a alors adresséune lettre recommandée avec A/R pour exiger le paiement de 1152 euros HT précise Stéphane. Une addition suffisamment salée pour mettre en péril l'existence du blog.A peine l'affaire connue, la blogosphère prompte à défendre les blogs en péril, a réagi. Sur le site des Influenceurs, une bannière a été créée pour soutenir la Boîte à Images."

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copier/coller d'un article par annie le Lundi 10/04/2006 à 09:55

J'y reviens car le débat est loin d'être clos.

et je fais sans demander la permission, mais je sais d'avance qu'en fait ils seraient contents, un copier/coller d'un article sur un blog :

Les trois bugs de la législation numérique, par Christian Paul

Après l’adoption de la Loi DADVSI intervenue le 21 mars à l’Assemblée Nationale au terme d’incroyables débats et retournements, Christian Paul livre son analyse et dénonce les trois bugs de la nouvelle législation numérique.

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Avec ce premier débat sur la culture à l’âge de l’internet, la France trébuche en entrant dans la civilisation numérique. L’internet prédateur, soumis à des lobbys puissants et omniprésents, est préféré à l’internet pour tous, permettant le partage de la culture. Le droit des auteurs, qu’il fallait consolider et adapter, fut mobilisé au service de causes bien éloignées des valeurs et des intérêts des artistes. Le gouvernement n’écoute pas la société. Il a commis un contresens historique. C’est une loi perdant perdant. C’est la cause première du préjudice désastreux que provoque cette loi pour les parties en présence.

Je dénonce les trois bugs de la législation numérique adoptée ce jour :

• pour les artistes et la création musicale, privés d’une nouvelle rémunération substantielle, alors que le téléchargement va continuer à se développer massivement.
• pour les internautes, présumés coupables et privés de libertés fondamentales.
• pour les entreprises innovantes, menacées d’une épée de Damoclès permanente, au nom des usages faits par d’autres des logiciels qu’ils produisent.

Malgré quelques avancées arrachées de haute lutte, dans les nuits de batailles parlementaires, le rejet de ce texte dépassé et inadapté et sa réécriture au Sénat sont indispensables.

Je considère néanmoins que malgré le passage en force du gouvernement, grâce à une opposition venue de tous les groupes de l’Assemblée nationale, nous avons gagné la bataille des idées. Plus rien ne sera comme avant : dans le pays désormais, les enjeux de la civilisation numérique sont mieux compris et défendus par nos concitoyens. De nouveaux droits sont pour demain.

Christian Paul

- Poursuivre le débat sur le blog "Culture numérique".

Et je publie les 3 articles (mes deux + celui-ci sur mon blog, où vous pouvez intervenir. je mets les liens vers les deux premiers que j'ai fait paraitre ici.

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Moi je, moi je... par guillaume le Mardi 11/04/2006 à 08:35

et je fais sans demander la permission, mais je sais d'avance qu'en fait ils seraient contents, un copier/coller d'un article sur un blog :

Ne le prends pas mal Annie, ce n'est pas une aggression mais juste une réflexion destinée à nourrir le débat.

Apprécierais-tu que j'explique :

Je vole la mobylette d'Annie et je le fais sans demander la permission, mais je sais d'avance qu'en fait elle sera contente.

Moi je, moi je. Je décide à la place de l'autre s'il sera content ou pas.

Demander poliment l'autorisation, c'est si compliqué que ça ?

Pour envoyer un message à Christian Paul, il suffit de cliquer là.

Et en 0,21 seconde sur Yahoo (ça change de l'autre moteur : je n'aime pas les monopoles), on peut même trouver son mail à l'Assemblée Nationale et son mail perso.

Décidemment je ne comprends vraiment pas : pourquoi s'autoriser une copie illégale alors qu'il est si simple de demander l'autorisation ?

Et surtout, comme je l'ai déjà écrit plusieurs fois ici, demander l'autorisation permet de créer un échange, des liens, de nouveaux contacts... alors que copier/coller est illégal, ne créé aucune relation avec l'autre et risque de lui déplaire.

Entre une démarche légale qui crée de nouveaux liens et une démarche illégale qui n'en crée pas, comment est-il possible de préférer la seconde ?

Décidemment il faut que quelqu'un m'explique.

Annie, s'il te plait, tu veux bien me prêter ta mobylette ? Je te promets d'en prendre grand soin et ça créera de nouveaux liens entre nous ! :-)

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Re: Moi je, moi je... par leblase le Mardi 11/04/2006 à 17:31

On peut aussi écrire: "j'ai trouvé cet article très intéressant(là tu mets le lien url sur l'articleà  écrit par Christian Paul, dans lequel il (résumé et commentaire)

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Lien croisé par Visiteur le Lundi 10/04/2006 à 13:55

L'Humanité n'est que culture : " Au sujet de la copie non-autorisée d'images sur le Web : " Poursuivre le débat sur le blog "Culture numérique".Et je publie les 3 articles (mes deux + celui-ci sur mon blog, où vous pouvez intervenir. je mets les liens vers les deux premiers que j'ai fait paraitre ici." "

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Re: Lien croisé par sebastien le Lundi 15/05/2006 à 17:14

Monsieur Guillaume,

Vous n'etes pas honnete dans vos propos !! Je n'ai pas souvenir avoir reçu une lettre pour me demander de faire une modification sur l'article que j'avais copié, en toute ignorance du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELL..

Vous m'avez dit lors de notre premiere conversation téléphonique " la faute est bien là, et le constat d'huissier le prouve !! Maintenant vous devez payer"

J'ai simplement reçu une lettre me demandant, si j'ai bon souvenir 800€ de dommage !!! Vous etes une personne qui profiter de l'ignorance des internautes !! Voilà la vérité ...

Comme le monde est petit ...

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Re: Re: Lien croisé par sebastien le Samedi 09/09/2006 à 11:11

Ce jour memoire ampliatif déposé à la cour de cassation.

"Si aucun accord amiable n'est possible, j'attaque en justice et je gagne systématiquement. Je viens par exemple de faire condamner un particulier à 4 000 euros de dommages et intérêts pour le vol d'un seul article. (Pour ceux qui se posent encore la question, la jurisprudence existe déjà : il est interdit de violer le code de la propriété intellectuelle".

Nous allons bien voir  si vous allez crier haut et fort que vous gagnez tout le temps !! Et la prochaine fois, n'ayez pas l'aplomb de m'appeler pour me menacer de l'envoie d'un huissier !! Votre facon de faire et scandaleuse,  à la limite du harcelement !!

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Lien croisé par Visiteur le Mardi 17/10/2006 à 17:12

TouraineBlogs - Et si on se parlait Monsieur le Ministre ? : "Au sujet de la copie non-autorisée d'images sur le Web : "rètement et efficacement fait avancer le projet des CGU de Viabloga. Je vous invite également à suivre le travail intéressant initié par Nethique.info qui réfléchit à des modèles de mentions légales à proposer aux blogueurs.A l'heure où d'aucuns semblent estimer qu'un" rel="nofollow" " rel="nofollow"

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Lien croisé par Visiteur le Lundi 23/10/2006 à 12:11

TouraineBlogs - Une étiquette "Néthique" sur ce blog : "A propos de Néthique, rien à redire sur la Charte elle-même, juste peut-être à adapter au contexte de chaque site. Ce qui me gène plus, comme je te l'ai déjà indiqué, c'est la relation affichée avec les Humains Associés. Je ne connais pas cette association ni ses membres. Je sais que ce n'est pas un critère, c'est de ma faute, mais je ne peux pas adopter comme ça une charte qui se référence explicitement d'une démarche que j'ignore, même si rien ne me choque dans ce que j'en découvre jusqu'à présent, bien au contra" rel="nofollow"

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