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Le permis et l'interdit (par la loi) sur les blogs

Par http://etcrisetparoles.viabloga.com/ • Echanges • Samedi 25/02/2006 • 47 commentaires  • Lu 8730 fois • Version imprimable

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ecoutant une émission sur France-Inter concernant les blogs j'apprends que nous n'avons pas le droit de :

- publier des photos "piquées" sur le net
- parler de marques et/ou des sigles, etc...
- proposer à l'écoute de la musique non inventée par soi,

et d'autres encore....
Vos informations sur ces questions SVP. Merci

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Commentaires

Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par leblase le Samedi 25/02/2006 à 18:20

leblase Déjà si c'était vrai tu commences mal, en citant France-Inter, alors que tu aurais pu citer RTL, Europe 1, NRJ ou France-cul.
Pour les photos, il y a plusieurs protocoles.
- Il existe des centaines de milliers de photo libres de droit, que l'on trouve dans des catalogues spécialisés pour celà, genre Microsoft.
- des photos d'auteurs: là, tu dois citer leur nom
-des photos sous le contrat Creative Commons ou équivalent (tu peux les reproduire sur ton blog à condition qu'aucune démarche commerciale n'y soit attachée).
Pour la musique, c'est kifkif.
Les commentateurtrices de mon blog utilisent sans relâche photos, animations et musiques, qu'ils assemblent selon leur envie et leur créativité, par centaines depuis un an.
Pour les marques, c'est un peu comme si un écrivain s'interdisait de citer le Coca-Cola qu'il boit et trouve dégueulasse ou la Ferrari que son héros conduit pour tomber les filles.


Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par Stephane le Samedi 25/02/2006 à 19:28

Stephane Le code de la propriete intellectuelle interdit toute reprise d'une oeuvre de l'esprit sans le consentement de son auteur. Cela inclut tous les textes, photos, dessins, chansons, musiques, videos, paroles de chanson etc. La loi autorise seulement les tres courtes citations a fin d'exemple.

OVH a un document qui resume les principaux points de loi auxquels il faut faire attention :
http://www.ovh.com/fr/espaceclient/contrats/deontologique.pdf


Re: Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par leblase le Samedi 25/02/2006 à 19:59

leblase "le Client fait son affaire de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administrtives nécessaires à l'ouverture et l'exploitation de son site Web" n'est-elle pas une phrase qui vise l'hébergeur à se dégager de toutes poursuites qui pourraient être intentées (suite à l'affaire Estelle Halliday/Altern)?
Même si je ne publie moi-même que des photos dont je suis l'auteur, je n'imagine pas les blogueurs devant s'adresser sans cesse à des organismes tels que la SACEM ou l'ADAGP pour obtenir des autorisations préalables avant de publier un commentaire à un billet.
Je pense par exemple à certains sites spécialisés dans la musique (y compris chez Viabloga). Il me semblait que, tant qu'il n'est fait aucune exploitation commerciale des oeuvres pouvant être lues sur un blog et que l'auteur est cité, le site ne contrevenait pas à la loi sur la propriété intellectuelle.
J'ai plusieurs fois vu certains de mes travaux sur des sites persos: je fais la différence avec les sites marchands ou institutionnels, que je contacte en cas de publication non autorisée.


Re: Re: Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par jlb le Samedi 25/02/2006 à 20:49

jlb Il y a même une réflexion avancée visant à accorder à l'auteur d'un blog le statut d'hébergeur vis à vis de ses commentateurtrices...


Re: Re: Re: Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par leblase le Samedi 25/02/2006 à 21:48

leblase jlb
Maître Eolas est une pointure heureusement communicante et informée dans le monde des blogs. De plus, son style est souvent décapant et hilarant.
Je connaissais son fameux exemple sur Louis Le Grand , amateur de parapente, qui est franchement bidonnant.
Une perle.
De plus, il éclaire assez bien les problèmes de parution mais, comme il l'écrit, on attend encore la jurisprudence indispensable (le cas de Monputeaux étant à part, puisque le taulier, comme dit Eolas, s'attaque directement à une municipalité.
On s'écarte là du cas des commentaires publiés dans un blog par les visiteurtrices: il semble cependant que la CNIL ait fait preuve de bon sens en la matière.
De toutes façons, le législateur est sans cesse dépassé par la technique. En tant qu'opérateur télécom expérimental et FAI ( et nul en Droit) j'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec des membres éminents de l'ARCEP (anciennement ART): tout le monde est conscient que la loi de 1881, appliquée aux sites, est ambigüe puisque la prescription joue difficicilement, dès lors qu'un article publié tel jour demeure lisible pendant des années.


Re: Re: Re: Re: Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par jlb le Dimanche 26/02/2006 à 09:07

jlb Mon bon Leblase, serais-tu par hasard impliqué dans l'aventure Gitoyen ? Ou alors quelle autre initiative ? Nous nous posons justement la question à l'occasion de notre installation Place Valois : cette Silicon Valois a des besoins et j'imaginais assez bien une approche alternative couplant par exemple un FDN et un FON. Réciproquement j'aurais quelques ressources à apporter en matière d'infrastructures serveurs... Pourrais-tu nous orienter (sans te dévoiler, bien entendu) ?


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Ce qui n'est pas expréssement interdit est autorisé par leblase le Mercredi 01/03/2006 à 20:55

leblase jlb
je viens juste de prendre connaissance de ton comm', désolé pour le retard. Non, je ne suis pas dans un collectif du genre Gitoyen, FDN ou FON, toutes initiatives que j'apprécie.
Il est délicat pour moi d'en dire plus ici.
Ta Silicon Valois a certainement des besoins, mais j'ignore lesquels;-): à toi d'annoncer la couleur


citoyen par annie le Jeudi 02/03/2006 à 16:57

Je découvre ce comment !

Pas eu le temps d'aller vraiment explorer tout, mais j'ai lu la présentation de Citoyen.
Je suis sur la même conduite dans ma vie, et donc...

Je te propose de faire une pub gratis, et pas seulement un lien qui passerait inaperçu enfoui dans les autres, comme je fais incesamment sous peu insérer un encart firefox.


Re: citoyen par jlb le Dimanche 05/03/2006 à 16:13

jlb Annie, très chère Annie -qui a des envies de tout faire péter, surtout le weekend !-, puisque tu sembles découvrir l'initiative Gitoyen, je voudrais te faire découvrir aussi un de ses promoteurs, un personnage qui devrait te plaire, je veux parler de Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi, qui avait fait sensation il y a quelques années en publiant un ouvrage intitulé Confessions d'un voleur dans lequel il dénonçait pas mal de dérives de cette fameuse "Révolution Internet" pour mieux reposer l'enjeu : demain, l'internet sera libre ou ne sera pas ! Et c'est encore Leblase qui nous avait indiqué ici ce texte plus récent de Laurent Chemla, comme quoi ses convictions sont toujours aussi vivaces et détonantes, malgré les millions gagnés avec Gandi. Cela a bien entendu un lien direct avec ce dont nous parlons (toujours) ici mais je ne veux pas relancer le débat, ou alors sans moi, je considère m'être assez exprimé sur le sujet...


Re: Re: citoyen par annie le Dimanche 05/03/2006 à 18:05

J'ai lu pour l'instant que la page de la confession, profession voleur.
Et j'ai un creux à l'estomac. L'horreur me revient dans la face. Bien qu'il me manque une date sur l'activité de i-celui, quand en début de l'année fatidique pour moi de1998 je décidais de m'occuper d'internet pour moi, et n'y connaissant rien de rien... mais informatique depuis quelques années, j'eus recours à un "connaisseur". Celui-ci m'emmena vers le presque état de SDF. Et je mis plusieurs années à m'en remettre. Et encore, je suis pauvre à vie maintenant.

un PS : mon état de révolte est de naissance, et heureusement que je l'ai, il me sauva la peau à maintes reprises


punition >>>> virus aux contrevenants ! par annie le Samedi 25/02/2006 à 20:10

Au moins leblase tu m'auras fait rigoler sur "téléphoner, contacter la Sacem, et tous ce que vous voulez..." avant de publier. Le bordel je dis ! et surtout PLUS RIEN NE SE PASSE SUR LE NET côté blog en tous cas .... why my question ! je suis légèrement inquiète.
Et encore j'ai pas publié les caricatures de Mahomet. Pas l'envie qui m'en manque (encore maintenant)
mais je veux aucun ennui à Stéphane, ni à moi-même d'ailleurs
et j'imagine = envoie de virus en masse sur mon blog......


Re: punition >>>> virus aux contrevenants ! par leblase le Samedi 25/02/2006 à 21:54

leblase annie,
Je suis content de t'avoir fait rigoler.
Que veux-tu dire par "plus rien ne se passe sur le net?"
Pour ce qui est de la liberté d'expression, elle est extrêmement réduite en France, non seulement à cause des lois qui régissent la presse, mais aussi les lois anti-diffamation, contre l'incitation à la haine, loi dite Gayssot, ainsi que les lois anti pédophiles.
Même si les raisons qui en ont été à l'origine sont valables, elles permettent à certains de les étendre à d'autres domaines qui limitentn à chaque fois de plus en plus l'espace de liberté.
De plus pas mal d'associations ne vivent que des procès qu'ils intentent à tour de bras à toutes sortes d'auteurs, si bien qu'on peut se demander si des auteurs aussi importants que Lautréamont ou Rabelais ne se seraient pas faits mettre en taule avec les carcans d'aujourd'hui.


Re: Re: punition >>>> virus aux contrevenants ! par annie le Samedi 25/02/2006 à 22:03

Ben ce que je veux dire par "plus rien ne se passe..." c'est que si on doit s'autocensurer... moi je marche pas ! nah !
Et bien évidemment il ne s'agit pas de moral ici, que je respecte totalement et qui est nécessaire à toutes vies en société et donc humaine, pour tout le domaine des idées, pensées, opinions, et quatera.... c'est justement ça un des plaisirs des blogs... et sinon , j'avoue que les journaux intimes... pas ma tasse de thé. Mais chacun fait comme il veut...JUSTEMENT !


Re: Re: Re: punition >>>> virus aux contrevenants ! par leblase le Samedi 25/02/2006 à 22:13

leblase Un des moyens d'ouvrir un peu les portes, c'est de mettre ton blog sous une licence Creative Commons. Ce système, très bien adapté au Droit Américain, l'est un peu moins au Droit Français (dans lequel le Droit moral est incessible, même si tu vendais tous tes poèmes, articles, photos, que sais-je).
La licence Creative Commons (qui doit être visible sur la page d'accueil de ton blog, comme je l'ai fait moi-même) a aussi l'avantage de mettre moins de pression sur l'hébergeur, en l'occurence OVH (je crois que Viabloga n'est qu'un fournisseur technique, si son nom ne figure pas dans ton URL).
Mais dans la pratique, il faudrait vraiment que tu attaques bassement quelqu'un en publiant des documents compromettants, ou que tu te lances dans un appel au meurtre de ta concierge ou d'une catégorie humaine quelconque, pour que la Loi te tombe dessus comme un cargo d'enclumes: les blogs sont dorénavant trop nombreux


Re: Re: Re: Re: punition >>>> virus aux contrevenants ! par annie le Samedi 25/02/2006 à 22:20

et pi d'abord ma concierge elle m'a rien fait
et pi au fait j'en ai pas ! par contre ma proprio.....

Bon ok je vais voir de ce côté. Comment kon trouve ? sur ton site ? j'y vais...
ben dans ta présentation ya pas d'adresse comment ke ch'fais ?


Re: Re: punition >>>> virus aux contrevenants ! par annie le Samedi 25/02/2006 à 22:31

j'ai commencé à lire le texte en lien ci-très-au-dessus.

Alors si, ce que je fais, je publie des comments "piqués" sur d'autres forums en les laissant anomyne, bien évidemment... je suis en faute ?
et les courriels de menaces et autres via la boite... no comment ! moi je publie nah! font chier
J'ai supprimé une des boites, mais laissé sur l'autre site, faut bien qu'ils aient, les honnêtes, des moyens de nous contacter en privé....
Pour en revenir à notre sujet les musiques ? les poèmes, textes, photos et quatera ???


Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par guillaume le Dimanche 26/02/2006 à 17:53

guillaume Je suis toujours étonné de découvrir l'étonnement que sucite ce constat simple : bah non, les blogs ne sont pas un espace de non droit !

Sur Adverbe, Xavier a cité utilement le récent rappel de la CNIL.  J'avais complété sur TouraineBlogs en rappelant que les blogueurs devaient également prendre connaissance de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il n'est donc évidemment pas possible de publier sur son blog des textes, photos, musique... sans le consentement de leur auteur ou de ses ayant-droits. C'est fou comme une règle si simple semble si difficile à comprendre...

Leblase > Il n'y a évidemment aucune jurisprudence à attendre : les cas de condamnations de plagiaires sont déjà fort nombreux et la jurisprudence est constante. Si le plagiat est fait dans le but d'une exploitation commerciale, ce peut-être une circonstance succeptible d'aggraver les dommages et intérêts. Mais si il n'y a aucune exploitation commerciale, le plagiat n'en reste pas moins interdit.
Je ne comprends rien non plus à ce que tu dis sur les photos d'auteur dont il suffirait de "citer le nom". Oeuf corse, citer l'auteur que l'on plagie ne suffit pas à autoriser le plagiat.

Est-ce que je peux te voler ta mobylette à condition d'apposer sur ladite mobylette une plaque indiquant qu'elle t'appartient ? De la même façon, il n'est pas possible d'utiliser les textes photos sans le consentement de l'auteur, MEME si on le cite.

Il reste cependant une vraie interrogation sur la question des commentaires. Il faudrait un ajustement de la loi ou une jurisprudence pour sortir du vide juridique actuel. A mon avis, il y a aujourd'hui un vrai problème. Si M. Tartempion publie des injures racistes sur mon blog et fait constater par huissier la présence desdites injures, avant même que j'ai pu les effacer, je serai, jusqu'à preuve du contraire, seul responsable devant la loi...

Pour finir sur une note positive :
La facilité et la rapidité des nouvelles technologies permet très simplement, lorsque l'on veut utiliser sur son blog un texte ou une photo vus sur un autre blog, d'envoyer un mail à son auteur pour lui en demander l'autorisation. Je le fais régulièrement et j'obtiens toujours une réponse positive. De la même façon, j'accorde toujours une réponse positive à ce genre de demandes.

Au delà de la question de la loi, c'est pour moi une question de politesse.
Et l'expérience m'a appris que ce type de contact débouche souvent sur de nouveaux contacts, de nouveaux liens, de nouveaux échanges très intéressants.


Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par leblase le Mercredi 01/03/2006 à 20:44

leblase Guillaume,
bien sûr qu'il n'y a pas (dans la plupart des pays) une zone de non-droit. il n'empêche que publier une photo d'un photographe, en le citant, dans un blog perso, et sans se référer à la photo pour justifier une position (politique par exemple), provoquera difficilement une réaction négative.
Par ailleurs, publier sans autorisation n'est pas plagier.
Pour un tas de raisons, la première étant bien entendu que l'auteur en aie connaissance (à ce sujet c'est très bien de demander la permission à l'auteur mais encore faut-il avoir ses coordonnées!). En ce qui me concerne, dès lors que je signale à quelqu'un qu'il utilise une de mes photos (ce que je ne fais pas systématquement, car tout dépend du contexte), si cette personne réagit avec grâcee t civisme, je n'y porte aucune opposition.
Dans le cas d'une utilisation commerciale, mon avocate s'occupe de l'affaire.
Mais l'auteur d'un blog personnel est pour le moment, d'après la CNIL, dans une situation bâtarde en ce qui concerne les croits de publication: il y a des lois, mais le statut du blogueur n'est pas encore net.


Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par guillaume le Samedi 04/03/2006 à 09:20

guillaume "Publier une photo d'un photographe, en le citant, dans un blog perso" c'est illégal. Que ça suscite ou non une réaction négative n'y change rien. Pourquoi ne pas prendre le temps de demander au photographe son autorisation ? C'est plus poli, ça évite d'être en infraction avec la loi et c'est souvent l'occasion de créer de échanges. Et grâce au mail, c'est souvent une démarche très simple à effectuer.

Parfois il est effectivement difficile, voire impossible, de trouver les coordonnées de l'auteur pour lui demander son autorisation. C'est dommage mais dans ce cas il n' y a qu'une solution : s'abstenir de reproduire son œuvre. S'il m'arrive de voir dans la rue une mobylette en stationnement, le fait qu'il me soit impossible de contacter son propriétaire pour lui demander s'il veut bien me la prêter ne m'autorise pas à l' "emprunter" !

"Par ailleurs, publier sans autorisation n'est pas plagier." Si, si. En tous cas c'est ce que disent la loi et la jurisprudence.

"Mais l'auteur d'un blog personnel est pour le moment, d'après la CNIL, dans une situation bâtarde en ce qui concerne les droits de publication". Non. Il n'y a aucune distinction, ni dans la loi ni dans la jurisprudence, entre un blogueur et n'importe quel autre responsable d'un site internet. Rien ne prévoit que le fait d'être "blogueur" confèrerait un statut particulier autorisant à ne pas respecter la loi.


Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par leblase le Samedi 04/03/2006 à 13:58

leblase Guillaume,
Je sens que tu es décidément très attiré par une Mobylette de ton quartier;-).
Je n'ai pas assez de disponibilité en ce moment, aussi me permettras-tu de te renvoyer sur cette info (voir lien plus bàs) qui observe que la CNIL a déjà inséré les blogs dans un cadre à part, et qu'on peut aussi s'attendre à des modifications de la LCEN en leur faveur (cette LCEN imparfaite, et dont les articles s'ajoutent aux autres en une course-poursuite perpétuelle pour adapter la législation à la réalité de l'usage des technologies:

la CNIL, par une délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 publiée au JO de ce jour,

La commission constate le développement de l'utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou « blogs » ; (…)
(les blogs)sont susceptibles de permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personne ce qui les faits effectivement rentrer dans le cadre de la loi informatique et liberté, mais toutefois elle décide

De faire application des dispositions de l'article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
Ce qui dispense les blogueurs "perso" de l'obligation de déclaration à la CNIL

Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.

La dispense de déclaration n'exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
Pour plus de détails, aller à ma source: l'excellent blog de Maître Eolas



Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par guillaume le Samedi 04/03/2006 à 14:31

guillaume Au départ j'avais plutôt envie de piquer une BMW, mais je confesse avoir révisé mes ambitions à la baisse et convoiter désormais une mobylette ;-) Plus sérieusement, j'utilise régulièrement cette comparaison car je suis toujours étonné que tout le monde comprenne aisément que le vol de mobylette est interdit et semble peiner à comprendre que le vol des droits de reproduction est interdit...

La positon de la CNIL que tu évoques me semble intéressante. Mais il s'agit uniquement de dispenser les blogueurs des déclarations à effectuer auprès de la CNIL. Pas question d'autoriser les blogueurs à violer le Code de la Propriété Intellectuelle. La CNIL, qui n'est ni législateur ni juge, n'en aurait de toutes façons pas le pouvoir.

A moins de jeter le Code de la Propriété Intellectuelle aux orties, il n'est donc pas envisageable que les blogueurs bénéficient d'une autorisation de plagiat.


Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par annie le Samedi 04/03/2006 à 17:10

personne ne répond au cas tout à fait concret que je pose : et que je repique

Pour enrevenir à ce qui est intello : un mec fait paraitre un livre sur ses dernières recherches en histoire, forcèment que l'autre mec qui s'interesse justement au même sujet va le lire, et justement qu'il va pas l'oublier pour continuer ses propres recherches, et donc le résultat du premier va s'additonner au second. le premier va-t-il faire un procès au second pour lui dire :
1) achètes mon livre
2) lis mon livre
3) et surtout oublies-le immédiatement.

Epilogue : merde mon livre ne sert à rien....

et ce qui précède s'applique partout ! Et si l'Humanité avait toujours fait comme ça on n'en serait même pas à l'âge de pierre, car pour progresser dans le taillage de pierre faut bien voir ce qu'à fait le voisin et le "copier" et essayer de faire aussi bien et y rajouter sa touche perso. Et si les tailleurs de pierre avaient du faire des pierre en plusieurs exemplaires et le communiquer à l'Humanité entière et, la faisant circuler dire : c'est astérix qui a inventé ça. Moi Obélix j'ai des idées aussi, mais en + rajouter ma touche obélix à astérix. "Je demande à l'humanité qu'on me fasse revenir par voie de pierre si j'ai le droit de .....

Tiens je me vole moi-même ! j'ai fait qu'un changement de conjugaison !


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par jlb le Samedi 04/03/2006 à 18:59

jlb

Tiens je me vole moi-même ! j'ai fait qu'un changement de conjugaison !
Cela s'appelle un plagiat et tu pourrais donc t'attaquer puisque tu peux prouver que tu as repris textuellement ton commentaire original. Si on pousse ta logique jusqu'au bout, tout texte est toujours composé de mots communs... Heureusement la langue n'appartient à personne ! Seulement le style et les idées, eux, peuvent être identifiables et personnels. C'est toute la question de la production artistique/intellectuelle et des droits attachés. Et c'est pourquoi seul un tribunal est habilité à trancher sur les revendications de propriété intellectuelle, en s'appuyant si besoin sur des avis experts. Sinon, évidemment que toute production s'appuie toujours sur un fond culturel commun. En l'occurrence, tu obtiendrais assurément gain de cause dans la mesure où le plagiat est incontestable. Par contre, pour l'évaluation du préjudice, ce serait le tribunal qui risquerait de te poursuivre et qui serait en droit de te réclamer des dommages pour l'avoir dérangé...

D'ailleurs, quoique n'y connaissant pas grand chose, il me semble que pour ces questions le Tribunal apprécie non seulement la validité de la revendication mais également l'intention délibérée de plagier et de porter préjudice. Ce n'est évidemment pas le cas la plupart du temps de la part des blogueurs. Il reste qu'il faut toujours citer ses sources et, mieux encore, demander préalablement l'autorisation, à tout le moins aviser. Cela permet au moins de dégager du soupçon de l'un et de l'autre, de l'intention de dissimuler que l'on "emprunte" et de la volonté de nuire. Ce devrait être au contraire considéré comme un hommage. Et il me semble bien que c'est plutôt apprécié comme tel par les auteurs concernés, ainsi qu'en témoigne Leblase pour ses photos "ré-utilisées" (maintenant que je sais qu'il a un avocat prêt à dégainer, je serai plus prudent !). Et reconnaissons que nous tous nous sommes sensibles au fait d'être cités quand c'est le cas, aussi modestes que soient nos productions et leur exploitation...

Laissons donc là les arguments sophistiques. Que les blogs soient déjà un espace de bon sens !


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par leblase le Samedi 04/03/2006 à 22:23

leblase De plus, Annie, pour reprendre l'exeple des scientifiques, chacun publie en fin de livre une bibliographie, qui permet de rendre hommage aux contributions diverses.
jlb: mon avocat est une belle avocate aux dents acérées, je fais moi-même très attention quand je l'embrasse pour lui dire bonjour!


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par annie le Samedi 04/03/2006 à 22:38

Merci leblase d'entendre quelque peu ce que je dis

jlb il serait pas un peu rigide de chez rigide ?


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par leblase le Dimanche 05/03/2006 à 13:07

leblase Annie,
non j'ai l'impression que jlb est au contraire très tolérant, et qu'il relativise assez bien ce qui compte et ce qui sera réglé par le temps  ;-)
C'est d'ailleurs une des qualités qui me plaisent chez les contributeurs de Viabloga (Stephane et Jezabel sont comme ça aussi): des gens compétents, qui ne se prennent pas au sérieux et attendent des suggestions de la part des emmerdeurs utilisateurs dans mon genre.
C'est une attitude que j'ai rencontrée lorsque je bossais en Californie, en général chez les meilleurs, et que j'ai plus de mal à rencontrer en Europe.
Et je ne dis pas ça pour faire baisser le prix de mon abonnement


Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Les blogs ne sont pas un espace de non-droit par jlb le Dimanche 05/03/2006 à 15:14

jlb Tu me rassures, Leblase, car je ne me reconnaissais pas trop dans le rôle du psycho-rigide de service. J'ai l'impression qu'Annie n'aime pas les weekends et, comme j'ai le tord de ne pas faire relâche, c'est moi qui prend tout ! Enfin, tant que ça se termine par un bisou, ça va.
Sache, Leblase, que ViaBloga est incorruptible, pas les moyens !


par annie le Vendredi 03/03/2006 à 00:23

En relisant tout ceci je me dis qu'il y a quelque chose qui tourne pas rond.

En effet si on n'a que notre pauvre création perso ? Alors :

- pas d'histoire avec un H because forcément ils s'échangent
- pas de Sciences
- pas de savoir en général......car le savoir n'est jamais que l'addition de génération en génération... et que si on n'a pas le droit alors, plus d'Humanité. Comme j'y vais dites-vous ? mais nous ne sommes QUE des êtres de culture.

Alors s'il vous plait où s'arrête l'échange et où commence le vol ?


Re: par guillaume le Samedi 04/03/2006 à 09:11

guillaume Je crois au contraire que ça tourne très rond. Pour qu'il y ait "échange", il faut qu'il y ait consentement, non ?
Moi je suis d'accord pour échanger ma mobylette avec mon voisin. Mais il faut bien, pour que cela se fasse, qu'il commence par me le demander (poliment dans la mesure du possible).
C'est exactement ce que prévoit la loi. Il est possible d'utiliser sur son blog des textes, photos, musiques... à condition de recueillir au préalable le consentement de leur auteur ou de ses ayant-droit.
La frontière entre l'échange et le vol est donc très claire : utiliser textes, photos, musiques... après avoir demandé et obtenu l'autorisation, ça s'appelle un échange et c'est légal.
Effectuer des "emprunts" sans rien demander à personne, ça s'appelle du vol et c'est illégal.



par annie le Samedi 04/03/2006 à 10:31

On doit pas ^tre sur la même planète.
Je n'ai jamais rien volé à personne, par contre mioi on m'a volé...

Pour enrevenir à ce qui est intello : un mec fait paraitre un livre sur ses dernières recherches en histoire, forcèment que l'autre mec qui s'interesse justement au même sujet va le lire, et justement qu'il va pas l'oublier pour continuer ses propres recherches, et donc le résultat du premier va s'additonner au second. le premier va-t-il faire un procès au second pour lui dire :
1) achetez mon livre
2) lisez mon livre
3) et surtout oubliez le immédiatement.

Epilogue : merde mon livre ne sert à rien....

et ce qui précède s'applique partout ! Et si l'Humanité avait toujours fait comme ça on n'en serait même pas à l'âge de pierre, car pour progresser dans le taillage de pierre faut bien voir ce qu'à fait le voisin et le "copier" et essayer de faire aussi bien et y rajouter sa touche perso. Et si les tailleurs de pierre avaient du faire des pierre en plusieurs exemplaires et le communiquer à l'Humanité entière et, la faisant circuler dire : c'est astérix qui a inventé ça. Moi Obélix j'ai des idées aussi, mais en + rajouter ma touche obélix à astérix. "Je demande à l'humanité qu'on me fasse revenir par voie de pierre si j'ai le droit de .....


Re: par guillaume le Samedi 04/03/2006 à 12:12

guillaume Je ne suis pas en désaccord avec toi sur le fond et je t'invite à lire le Code de la Propriété Intellectuelle : les idées ne sont pas protégées, c'est leur mise en forme qui l'est.
Il est donc tout à fait légal de s'appuyer sur la connaissance mise en forme par d'autres pour créer à son tour de nouvelles connaissances.
La seule chose qui soit interdite, c'est de recopier l'œuvre d'un autre sans son autorisation.


Lien croisé par Visiteur le Lundi 06/03/2006 à 15:04

TouraineBlogs - Les blogs ne sont pas un espace de non-droit : " le permis et l'interdit (par la loi) sur les blogs : " Je suis toujours étonné de découvrir l'étonnement que sucite ce constat simple : bah non, les blogs ne sont pas un espace de non droit !Sur Adverbe, Xavier a cité utilement le récent rappel de la CNIL.  J'avais complété sur TouraineBlogs en rappelant que les blogueurs devaient également prendre connaissance de la loi n° 2004-575 du 21 "


Re: Lien croisé par annie le Lundi 06/03/2006 à 17:03

Il est totalement hors de question de dire et non plus de penser que c'est un espace de non-droit. = hors sujet !


Lien croisé par Visiteur le Lundi 10/04/2006 à 15:35

L'Humanité n'est que culture : "ne émission sur France-Inter concernant les blogs j'apprends que nous n'avons pas le droit de publier des photos "piquées" sur le netparler de marques et/ou des sigles, etc...proposer à l'écoute de la musique non inventée par soi,et d'autres encore....Vos informations sur ces questions SVP. Merci(écrit par moi sur Viabloga/utilisateurs) L'Humanité n'est que culture, Samedi 04/03/2006 22:50Je reprends mon sujet sur la propriété intellectuelle, car vraiment la plupart de mes interlocuteurs ont l'air bloqué dans leur certitude : la propriété intellectuelle est tellement inaliénable d'après eux que nous, Humanité, pauvre de "


par annie le Mardi 06/06/2006 à 03:19

J'y reviens pour vous communiquer la reflexion d'une vendeuse-conseillère de chez D. Lui communiquant mes problèmes de ne pouvoir écouter et graver ce que j'avais acheter et donc payé sur le net, elle m'informa qu'en France nous étions sous le même régime que la Chine de ce point de vue !
Les EU ont refusé ces mm lois.
Tous ça n'est qu'une influence des loobiing chacun voulant le beure et l'argent du beurre, cad ne diffuser en payant que ce qui est lisible sur leur propre logicile et donc illisible sur tout autre.
Si bien que vous ne pouvez lire sur votre simple lecteur MP3 quelque musique que ce soit acheté en ligne, mais uniquement sur votre informatique. Et au cas où m^me si vous plantez vous perdez tout, vous n'avez qu'à racheter ! Et même on pourrait vous accuser de fraude en lisant vos proches achats un peu trop souvent !
Donc nous en sommes à ne mm pas pouvoir utiliser la moto que nous avons payé de nos deniers !


Lien croisé par Visiteur le Lundi 12/06/2006 à 16:10

Domaine Combe de la Belle - CAVISTE EN LIGNE : " Etatnt l'auteur de ce billet que vous avez visiblement recopié depuis Vitisphere.com, je vous remercie de ne pas publier de textes dont vous n'êtes pas l'auteur, sans prendre le temps auparavant d'en demander l'autorisation à l'auteur.Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer ici, si vous ne le faites pas par égard pour le Code de la Propriété Interllectuelle, faites le au moins par politesse. " rel="nofollow"


Re: Lien croisé par guillaume le Mercredi 14/06/2006 à 14:49

guillaume Tiens, voila un cas concret sur lequel j'aimerais bien connaître votre avis, et notamment l'avis de Stéphane avec qui j'ai eu l'occasion de discuter de ce problème à Alençon.

Comme en témoigne le lien croisé ci-dessus, un blog a publié, sans en demander l'autorisation à personne, un article initialement paru sur Vitisphere.com.

Il se trouve que je suis l'auteur de cet article, dont j'ai vendu les droits de reproduction à Vitisphère. Chacun pourra comprendre que si n'importe qui peut utiliser gratuitement ce que j'ai l'habitude de vendre, la pérennité économique de mon activité est mise à mal.

Face à une telle situation, j'ai deux solutions : prendre contact aimablement avec le plagiaire ou ou faire établir un constat d'huissier, puis réclamer à l'amiable un dédommagement ou transmettre l'affaire au tribunal.

Dans ce cas précis, le plagiat était le fait d'un professionnel ce qui, moralement, m'autorisait à utiliser la méthode la plus brutale des deux : les professionnels sont, moins encore que les citoyens, sensés ignorés la loi.

J'ai cependant préféré traiter à l'amiable, me contentant de laisser un commentaire pour signaler que je n'étais pas d'accord avec cet "emprunt non autorisé" de mon article.

Que croyez-vous qu'il arriva ? Mon commentaire et l'article plagié ont été supprimés. Ai-je reçu un mail ou un coup de fil d'explications ou d'excuses ? Que nenni ! Rien. Comme si le plagiat n'avait jamais existé.
Pour reprendre ma métaphore préférée, la mobylette, tout se passe comme si, après avoir avoir volé une mobylette, je pouvais soit la garder discrètement, soit, si le larcin était découvert, la rendre sans amende, sans indemnités et sans faire aucune excuse à son propriétaire. Pas vu, pas pris. Et si je suis pris, je rends mon butin et je passe ma route.
Si en matière de mobylettes, les choses se passaient ainsi, il me semble que ce serait une véritable incitation au vol.
J'en arrive donc à la triste conclusion que j'aurais du appeler mon huissier, ne serait-ce que pour m'assurer que le plagiaire ne sera pas tenté de recommencer et que l'affaire puisse servir d'exemple. Triste conclusion.

J'attends vos avis, vos commentaires.

Comment faut-il agir si, à défaut de respecter les lois, les blogueurs ne peuvent pas non plus respecter un minimum de politesse, de savoir vivre et de correction ?

PS. : Merci à Google qui conserve en cache la preuve du plagiat ;-). Assez souvent, les plagiaires citent leurs sources : ça reste interdit mais au moins c'est éthique. Celui-là n'a même pas pris ce soin.

PPS : Ironie du sort, j'ai découvert ce plagiat grâce à Vitiblog, le blog que j'ai mis en place avec Xavier afin de mieux faire connaître et d'aider au développement des blogs de vignerons. Pff...


Re: Re: Lien croisé par leblase le Mercredi 14/06/2006 à 18:30

leblase Guillaume,
Google n'est pas seul à garder des traces: on sait que ce qui est écrit sur le Net laisse des marques pour longtemps (très très longtemps)...
Ce qui est choquant dans ton histoire, c'est qu'elle ne viendrait pas du tout d'un particulier voulant étayer un argument dans son petit blog perso, mais d'un professionnel.
Là, je suis d'accord avec ton coup de la mobylette (même si je ne comprends pas que tu refuses d'acheter mon scooter), car l'analogie est adéquate.
S'agît-il d'un blog payant? Sponsorisé? Affilié à un support papier ou industriel?


Re: Re: Re: Lien croisé par guillaume le Jeudi 15/06/2006 à 11:58

guillaume C'est un blog de vigneron, construit sur Viabloga, et gentiment décoré d'Adwords Google. Professionnel ou pas, ce qui me choque le plus c'est le manque de savoir vivre...


Re: Re: Re: Re: Lien croisé par annie le Jeudi 13/07/2006 à 23:38

J'ai passé l'âge de la mobylette !


Lien croisé par Visiteur le Jeudi 13/07/2006 à 22:49

petits essais d'organisation du 14 : " Je suis tenté de vous suggérer de voler une mobylette pour nous rejoindre. Mais je crains que l'on me reproche mes contradictions ;-)" rel="nofollow"


Re: Lien croisé par annie le Jeudi 13/07/2006 à 23:39

J'ai passé l'âge de la mobylette !


Lien croisé par Visiteur le Jeudi 19/10/2006 à 14:12

Inventer le village de demain : " Effectivement, Guillaume,dans son rôle d'emm**** et de protecteur des  mobylettes, dit non ;-)Mais jlb a raison : on devrait prendre l'habitude, lorsqu'on est interviouvé, de négocier d'avance nos réponses contre un droit de reproduction de l'itw sur nos blogs." rel="nofollow"


Lien croisé par Visiteur le Dimanche 03/12/2006 à 22:04

TouraineBlogs - Perturbations sur la ligne SNCF Tours-Caen : "surveiller et soigner son image sur internet et sur les blogs.En espérant que ces "traqueurs de rumeurs" ne soient pas en grève eux aussi...(Photo aimablement prêtée par Xavier qui pourra, en retour, utiliser ma mobylette pour pallier à l'absence de trains)" rel="nofollow"


Lien croisé par Visiteur le Mardi 28/08/2007 à 09:48

Celesteville 2008 - Bienvenue à Celesteville -- Vu : "savent pas ce qu'ils font. Père, pardonne leur !Je m'évertue d'autant plus à leur rappeler qu'ils ne doivent pas agir ainsi, que je ne vois pas l'intérêt qu'il y a à transgresser sans savoir que l'on trangresse :-)Oeuf corse, je me doutais bien, en utilisant cette tres jolie image © que je risquais bien de me faire ramasser au tournant... par une mobylette ;-)Faut-il que je l'enlève ? Ce labo-blog n'y perdrait-il pas une grande partie de son charme ?Si je savais dessiner, je dessinerai moi-même une tête de Babar. Mais je n'ai pas ce talent là :-(Si quelqu'un a quelque talent, dessinez-moi vite une tête de Babar pour calmer le juste courroux de RoboMobile."


Lien croisé par Visiteur le Vendredi 28/09/2007 à 14:07

TouraineBlogs - Les blogs ne sont pas un espace de non-droit : "le permis et l'interdit (par la loi) sur les blogs : " Je suis toujours étonné de découvrir l'étonnement que sucite ce constat simple : bah non, les blogs ne sont pas un espace de non droit !Sur Adverbe, Xavier a cité utilement le récent rappel de la CNIL.  J'avais complété sur TouraineBlogs en rappelant que les blogueurs devaient également prendre connaissance de la loi n°"


Lien croisé par Visiteur le Mardi 22/01/2008 à 17:25

Du droit à l'image sur le net et autre babioles... : "d'une oeuvre de l'esprit sans le consentement de son auteur : [Lien]La discussion est partie de la publication d'une photo de Méta sur ce site et d'un lien de Castor sur une vidéo.Castor, si tu veux bien remettre le lien......N'oublions pas que nous composons une oeuvre de l'esprit, n'oubliez pas vos accents circonflexe (chapeaux pour les ignares)"



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