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Quelle fiscalité s'applique aux revenus publicitaires d'un blog ?

Par Caroline • Echanges • Vendredi 12/10/2007 • 16 commentaires  • Lu 5508 fois • Version imprimable


Mots-clés : ... (merci à celui/celle qui voudra bien insérer les mots-clés appropriés !)

Je me posais la question, car ça va finir par me faire un semblant de revenu, ces histoires-là, d'autant que je suis en train de créer un autre blog ouvertement dédié aux partenariats mercantiles.

Ma question : en ce qui concerne les pubs insérées sur nos blogs, y a-t-il des déclarations à faire, des imprimés à remplir, des trucs à payer au fisc ?

J'ai trouvé chez capitalsocial.fr un début de réponse. (Plutôt grrr....)

J'aimerais bien avoir d'autres échos pour m'éclairer concrètement sur ce qu'il convient de faire. Ou sur ce que vous faites, vous !

(Réponse sous pli discret acceptée. ;-))

 


Commentaires

par OlivierMG le Vendredi 12/10/2007 à 16:40

OlivierMG

En partir du moment où ce sont des revenus réguliers (c'est le cas par exemple des google adsense), même minimes, tu es obligée de créer une entreprise !!
Sur le web, certains disent qu'il n'y a juste qu'à le déclarer sur ta feuille d'imposition tant que ça ne dépasse pas un certain montant. je suis sceptique, surtout si, encore une fois, ce sont des revenus réguliers. L'administration considère que si tu vends ta tondeuse d'occasion, tu n'as pas besoin de créer une entreprise, mais si tu commences à vendre une tondeuse d'occasion tous les mois, il faudra en créer une...
Le plus simple, en dehors de compter sur la tolérance bien sûr, est de créer une entreprise individuelle sous le régime "micro-entreprise". C'est un régime fiscal extrêmement simple qui a été beaucoup amélioré ces derniers temps. Mais tu ne peux pas dépasser 27 000 euros de C.A. annuel (en pubs et services). ;-)


Re: par Caroline le Vendredi 12/10/2007 à 18:44

Caroline

Pfff tu me fous les boules. Tu pourrais pas revoir ta copie ?


Re: par Stephane le Vendredi 12/10/2007 à 20:23

Stephane

Rassure-toi, grâce aux héroiques efforts combinés de Loic LeMeur et Nicolas Sarkozy, tu pourras garder tous tes revenus !

C’est tout le sens de la proposition d’exonération de charges fiscales et sociales, dans une limite à définir, des revenus tirés d’une activité numérique personnelle. Concrètement, chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la création et le pouvoir d’achat. - Eric Walter, en réponse à François Nonnenmacher dans Net Politique

Hihi.


Re: par OlivierMG le Vendredi 12/10/2007 à 20:50

OlivierMG

de toutes façons, avec les millions de personnes qui vendent sur ebay, plus ceux qui mettent de la pub sur leurs sites, il faudra bien qu'ils trouvent une solution ! mais qu'est-ce qu'ils sont lents...

caroline, tu n'as plus qu'à attendre un peu...


Re: par Caroline le Vendredi 12/10/2007 à 20:52

Caroline

J'aimerais juste qu'ils ne commencent pas par moi...


Re: par isabelle le Vendredi 12/10/2007 à 22:23

isabelle

Je propose que Stéphane intègre une boîte de mouchoirs dans les émoticoms, parce que vous voir pleurer comme ça, toi caroline ici, blase , ça devient haut dessus de mes forces ce soir de lire V2V...


On fais un pronostic: la mesure sera effective dans 8 mois? par Jean-Philippe le Vendredi 12/10/2007 à 22:03

Merci Caroline pour la citation de mon blog http://www.capitalsocial.fr

 

Concernant le sujet je suis septique sur l'effectivité de la mesure car il s'agit d'une promesse de campagne et sauf erreur de ma part plus personne n'en parle ( si quelqu'un a le portable de Loïc LEMEUR  cela serait sympa qu'il fasse le service après vente en relançant SARKOZY)

Lorsque je vois que Valérie PECERESSE annonce depuis 2 mois une nouvelle mesure : le statut de jeune entreprise universitaire (JEU), et que le contour reste toujours flou par rapport à celui déjà existant ( celui de la JEI) je n'imagine pas le temps qu'il va falloir compter pour avoir une circulaire précisant les modalités de traitement des revenus tirés du web

Amis blogueurs que la patience soit avec nous.....

 

 

 


Re: On fais un pronostic: la mesure sera effective dans 8 mois? par Jean-Philippe le Vendredi 12/10/2007 à 22:08

euhhhh.. désolé pour les couleurs du texte je ne sais pas comment j'ai pu y parvenir.....


par belinunda le Dimanche 14/10/2007 à 09:04

Caroline, pourrais-tu nous préciser quel est le nombre de visiteurs quotidien de ton blog et aussi quel revenutu en tires ? Enfin, c'est peut-être un peu indiscret..


Re: par Caroline le Dimanche 14/10/2007 à 09:19

Caroline

Si tu veux, donne-moi ton adresse e-mail ici :

http://culinotests.fr/cgi-bin/contact.pl?site_id=caroline&action=display

et je te réponds en privé.


Créer une association par Guillaume le Jeudi 08/11/2007 à 01:38

Guillaume Comme l'ont rappelé les commentateurs précédents, sauf à espérer un changement de la loi -mais faut-il espérer qu'une loi prévoit des exceptions au bon vieux principe selon lequel tout revenu implique le paiement de charges sociales ??- il est impossible d'encaisser des revenus sans créer une entreprise ou se déclarer auprès de l'URSSAF comme travailleur indépendant. Ce qui implique des frais fixes relativement importants.

A mon humble avis, le meilleur compromis entre simplicité et légalité consiste à créer une association dont l'objet sera l'édition de sites internet.
L'association pourra légalement encaisser les revenus et pourra, tout aussi légalement, régler un certain nombre de factures liées à cette activité (facture Viabloga ;-), facture nom de domaine, et, si les revenus générés le permettent, factures d'abonnement à internet, factures d'achat de matériel informatique, de matériel photo ou même, dans ton cas, factures d'achats d'ustensiles de cuisine, de livres de cuisine, d'ingrédients...).
L'idée étant de s'arranger pour trouver assez de factures pour vider régulièrement le compte de l'asso.

L'association peut se contenter de tenir une comptabilité ultra-simplifiée dépenses/recettes (pas de bilan, pas de nécessité de faire appel à un comptable).

Si l'association n'encaisse pas plus de 27 000 € de pub (c'est le seuil pour les prestations de service), elle sera exonérée de TVA. Si elle ne réalise pas de bénéfices (équilibre à trouver entre les recettes et les dépenses...) elle sera exonérée d'IS et d'IFA.

Le seul impôt qui pourrait être dû serait la Taxe Professionnelle (à voir selon les communes mais le montant minimum doit tourner autour de 200-300 €). Si l'objet de l'asso est intelligemment libellé (mettre en avant la mise à disposition d'infos auprès du public) et si les recettes restent modestes, il y a de fortes chances pour que les services fiscaux ne viennent pas réclamer de taxe pro.

[Promis, je m'occupe de répondre à ton mail.... En espérant que ces infos, si elles peuvent t'aider, feront oublier un peu mon retard...]

Edit En relisant, une précison me semble nécessaire; J'ai suggéré l'option de sortir l'argent encaissé par l'association en lui faisant régler des factures directement liées à l'activité internet. Parce que ça me semble être la solution la plus simple tant que les revenus sont modestes.
Of course il est également envisageable que l'association verse un salaire au blogueur. Mais ça implique charges sociales, paperasse et tout le toutim. Ça n'est donc envisageable que si les revenus publicitaires sont très conséquents.


Re: Créer une association par Caroline le Jeudi 08/11/2007 à 09:52

Caroline Merci Guillaume ! :-)
Je n'avais pas pensé à cette option mais je vais sérieusement l'étudier, d'autant que sur le fond je pense pouvoir faire quelque chose qui corresponde à la forme associative sans qu'on puisse trouver ça choquant.
C'est vraiment sympa d'avoir pris le temps d'écrire un conseil aussi détaillé, ça me fait une base de travail sacrément intéressante.

(Pour mon mail, ne t'en fais pas ! J'ai mis en oeuvre l'option que je t'évoquais — et elle me donne toute satisfaction, sauf si tu y vois un inconvénient.)


Re: Créer une association par Guillaume le Vendredi 09/11/2007 à 12:18

Guillaume

je pense pouvoir faire quelque chose qui corresponde à la forme associative sans qu'on puisse trouver ça choquant.

Dans tous les cas, il n'est pas du tout "choquant" de faire du business par le biais d'une association. "But non lucratif" n'est pas synonyme de philanthropie mais signifie seulement que les créateurs ne peuvent pas se verser de dividendes ni se partager le magot en cas de dissolution de l'association.

Mais il n'y a pas d'incompatibilité entre la loi de 1901 et l'activité marchande.

Etant donné la complexité actuelle de la création d'entreprise, je pense même que pour démarrer une activité, pour tâter le terrain sans brûler ses vaisseaux, créer une association est une excellente idée.


Re: Créer une association par Caroline le Vendredi 09/11/2007 à 12:58

Caroline Décidément, plus j'y pense et plus l'association est une idée qui me branche.
Car, comme tu le dis, ce que je veux faire est à but non lucratif, mais il est clair que matériellement je dois cesser le truc 100 % philanthropique : je cherche aujourd'hui à financer une activité qui me plaît mais qui est dédiée à autrui. Si les revenus peuvent payer les frais, c'est vraiment génial. En gros, c'est ça l'idée.
Franchement, je vais creuser mais je pense que ça devrait coller. Pour moi, c'est super motivant de voir une issue possible, et surtout une issue pas compliquée en termes de paperasses.


Re: Créer une association par malice le Vendredi 09/11/2007 à 09:16

"Si l'association n'encaisse pas plus de 27 000 € de pub (c'est le seuil pour les prestations de service), elle sera exonérée de TVA". Attention, il me semble que ce qui détermine l'assujetissement à la TVA c'est la nature de la prestation et pas son montant. Vendre de la pub même sous un statut associatif relève du secteur marchand. Donc vérifiez bien cela. Le sujet m'intéresse car j'étudie aussi mon prochain statut juridique et fiscal (à ne pas confondre). 


Re: Créer une association par Guillaume le Vendredi 09/11/2007 à 11:58

Guillaume Non il y a en fait deux conditions.

1 -
Si l'activité de l'association ne relève pas du secteur marchand ----> pas de TVA quelques soient les recettes de l'asso.

Si l'asso relève du secteur marchand ---> TVA

(Il y a plein d'exceptions à cette règle, mais je fais simple)

2 - MAIS

Si l'asso relève du secteur marchand, elle peut bénéficier du régime des micro-entreprises et opter pour une franchise en base de TVA à condition que le CA n'excède pas :
- 76 300 € HT dans le cas d'une activité de vente
- 27 000 € HT dans le cadre de prestation service

Ne pas encaisser de TVA signifie également ne pas pouvoir récupérer la TVA sur ses dépenses. Ça n'est donc pas forcément un avantage. Mais pour de petites sommes, ça simplifie énormément les obligations comptables.

Dans chaque centre des impôts il existe normalement un correspondant association qui doit pouvoir vous renseigner précisément.



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